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SOS DESENVOUTEMENT
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PROPRIÉTAIRE - RESPONSABLE TECHNIQUE

Mr Becquart
80000 Amiens
France

Mail : sos-desenvoutement(at)sfr.fr

Tel Fixe : +33 (0)3 60 33 80 35
Tel Port : +33 (0)6 01 76 32 54

N° SIREN : 538 412 263 00013
N° TVA UE : non applicable (art. 239b du Code général des impôts)

HÉBERGEUR

PIKOCK SAS
10 Rue Montera
75012 Paris
France

N° RCS Paris : 751 783 945 00015
Capital : 63 970€

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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuelles de SOS DESENVOUTEMENT et de ses utilisateurs dans le cadre de la navigation sur le site www.sos-desenvoutement.com. Ce site propose une vitrine des prestations de SOS DESENVOUTEMENT et un formulaire de contact. La navigation sur le site www.sos-desenvoutement.com implique l’adhésion totale de l’utilisateur aux conditions générales de vente décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations, logos et images reproduits sur www.sos-desenvoutement.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. (Institut National de la Propriété Industrielle)

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur peut naviguer sur le site www.sos-desenvoutement.com sans décliner son identité. SOS DESENVOUTEMENT collecte néanmoins certaines informations à des fins techniques (par exemple, l’établissement d’une correspondance ou le traitement d’un devis) via son formulaire de contact. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

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DROIT APPLICABLE - LITIGES

L’interprétation et l’application des présentes conditions générales de vente est soumise au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à SOS DESENVOUTEMENT pour obtenir une solution amiable. Faute de résolution amiable, seuls les tribunaux d’instance ou de grande instance d'Amiens seront compétents pour trancher les litiges, y compris en matière de référés.