Conditions Générales de Vente



PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuelles de SOS DESENVOUTEMENT et de ses utilisateurs dans le cadre de la navigation sur le site www.sos-desenvoutement.com. Ce site propose une vitrine des prestations de SOS DESENVOUTEMENT et un formulaire de contact. La navigation sur le site www.sos-desenvoutement.com implique l’adhésion totale de l’utilisateur aux conditions générales de vente décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur peut naviguer sur le site www.sos-desenvoutement.com sans décliner son identité. SOS DESENVOUTEMENT collecte néanmoins certaines informations à des fins techniques (par exemple, l’établissement d’une correspondance ou le traitement d’un devis) via son formulaire de contact. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi sur les libertés informatiques, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit à l'utilisateur d’adresser une demande à SOS DESENVOUTEMENT par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site.


DROIT APPLICABLE - LITIGES

L’interprétation et l’application des présentes conditions générales de vente est soumise au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à SOS DESENVOUTEMENT pour obtenir une solution amiable. Faute de résolution amiable, seuls les tribunaux d’instance ou de grande instance d'Amiens seront compétents pour trancher les litiges, y compris en matière de référés.