PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuelles de SOS DESENVOUTEMENT et de ses utilisateurs dans le cadre de la navigation sur le site www.sos-desenvoutement.com. Ce site propose une vitrine des prestations de SOS DESENVOUTEMENT et un formulaire de contact. La navigation sur le site www.sos-desenvoutement.com implique l’adhésion totale de l’utilisateur aux conditions générales de vente décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations, logos et images reproduits sur www.sos-desenvoutement.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. (Institut National de la Propriété Industrielle)

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.sos-desenvoutement.com est strictement interdite.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur peut naviguer sur le site www.sos-desenvoutement.com sans décliner son identité. SOS DESENVOUTEMENT collecte néanmoins certaines informations à des fins techniques (par exemple, l’établissement d’une correspondance ou le traitement d’un devis) via son formulaire de contact. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi sur les libertés informatiques, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit à l'utilisateur d’adresser une demande à SOS DESENVOUTEMENT par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le site.